Mentions légales

Ce document constitue une première version des mentions légales d'InvoiceIQ. Il sera affiné ultérieurement.

Éditeur du site

InvoiceIQ, solution SaaS de validation de factures électroniques.
Adresse : —
Email : contact@invoiceiq.fr

Hébergement

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, logos, marques, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent subsister. InvoiceIQ ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui en est faite.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@invoiceiq.fr