Plateforme InvoiceIQ - Validation et génération de factures électroniques Factur-X conformes

Confidentialité

Comment nous protégeons vos données et respectons votre vie privée au quotidien.

Dernière mise à jour : 22 février 2026

Notre engagement

Chez InvoiceIQ, la protection de vos données n'est pas une option, c'est le fondement de notre confiance. Nous appliquons les principes de "Privacy by Design" pour garantir que vos informations restent sécurisées, confidentielles et sous votre contrôle.

Cookies et Traçage

Politique Zéro Cookie

InvoiceIQ respecte strictement votre vie privée. Nous n'utilisons aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire et aucun outil de tracking invasif.

  • Cookies de session : Uniquement techniques pour la connexion sécurisée.
  • Zéro tiers : Aucun transfert vers des régies publicitaires.

Usage de l'API

Confidentialité de l'API

Pour les utilisateurs de notre infrastructure API, la confidentialité est absolue :

IdentificationLe traçage est limité exclusivement à votre clé API.
FinalitéComptabiliser votre consommation de crédits et quotas.
Données traitéesAucune collecte sur vos propres utilisateurs finaux.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services :

Compte utilisateur

Nom, prénom, email et infos professionnelles pour la gestion de votre accès sécurisé.

Métadonnées

Journaux de validation et types de fichiers pour assurer la qualité du service rendu.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • La fourniture et l'amélioration du service de validation.
  • La gestion de votre abonnement et de la facturation via Stripe.
  • La communication technique et le support client.
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Sécurité des données

Chiffrement de haute sécurité

Toutes les données transférées entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via TLS 1.3. Vos documents sont traités dans des environnements isolés. Les fichiers sont conservés temporairement (90 jours maximum) pour votre usage personnel avant suppression définitive.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles :

Droit d'accèsObtenir une copie de vos données.
Droit de rectificationCorriger des informations inexactes.
Droit de suppressionDemander l'effacement définitif de votre compte et de vos données.
Droit à la portabilitéRécupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse suivante :contact@astroware-conception.com

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée de votre souscription au service. Les documents soumis pour traitement sont conservés pendant 30 jours pour vous permettre de les récupérer, puis sont supprimés de nos serveurs de stockage.

Des questions sur nos politiques ?

Notre équipe juridique est là pour vous éclairer.

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