Conditions Générales
Les règles qui régissent l'utilisation de la plateforme InvoiceIQ et nos engagements mutuels.
En utilisant InvoiceIQ, vous acceptez les présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement pour comprendre vos droits et responsabilités.
1. Objet du service
InvoiceIQ est une plateforme SaaS permettant la validation, le scoring et la certification de conformité des factures électroniques au format Factur-X (standard EN16931). Le service est accessible via notre interface web et prochainement par API.
2. Accès et inscription
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Abonnements et Tarification
InvoiceIQ propose différents plans adaptés à vos besoins :
Les paiements sont sécurisés et gérés par notre partenaire Stripe. Les abonnements annuels bénéficient d'une réduction équivalente à 2 mois offerts.
4. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de votre inscription.
- Ne pas tenter de saturer ou de compromettre la sécurité de la plateforme.
- Utiliser le service conformément aux lois et réglementations en vigueur.
5. Disponibilité et Support
Nous nous efforçons de maintenir un taux de disponibilité de 99.9%. En cas de besoin, notre support client est disponible par email pour tous les utilisateurs, avec une priorisation selon le plan d'abonnement souscrit.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
Des questions sur nos politiques ?
Notre équipe juridique est là pour vous éclairer.