Conditions Générales (CGV / CGU)

Version initiale. Ce contenu est un premier jet et sera précisé ultérieurement.

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service InvoiceIQ et la vente des abonnements associés.

Abonnements et facturation

• Plans proposés : Free, Basic, Pro, Business, Enterprise.
• Périodicité : mensuelle ou annuelle (2 mois offerts en annuel).
• Paiement sécurisé via Stripe. Reçus et factures disponibles dans l'espace client.

Utilisation acceptable

• Respect de la législation en vigueur.
• Aucune tentative de contournement des limitations ou de rétro‑ingénierie.

Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Support

Support par email pour tous les clients. Priorisation selon le plan souscrit.

Contact

contact@invoiceiq.fr